MENTIONS LÉGALES
I/Mentions légales
Le site internet www.cave-saint-sardos est la propriété exclusive de la coopérative agricole des VIGNERONS DE SAINT-SARDOS, dont le siège social est établi 2 Chemin de Naudin, 82600 Saint-Sardos, immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de Montauban sous le numéro 777 313 925.
Siret 777 313 925 00011 – AEP 1102B-VINIFICATION – N° TVA FR 95 777 313 925 – N°ACCISE FR 09 356 8E0 015
La conception et la réalisation du projet ont été assurées par :
L’agence de communication NOVO
8 Rue Jules De Resseguier
31000 Toulouse
Responsable de publication : Julie BIENNES – julie.saintsardos@orange.fr
Hébergeur : Agence Novo – 8 Rue Jules de Resseguier, 31000 Toulouse
II/Conditions d’utilisation
L’utilisation du présent site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.cave-saint-sardos.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée.
III/ Propriété intellectuelle et contrefaçons
La Cave Coopérative des Vignerons de Saint-Sardos est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : http://www.cave-saint-sardos.com
Toute exploitation non autorisée du site ou de quelconques des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
IV/ Limitations de responsabilité
La responsabilité DES VIGNERONS DE SAINT-SARDOS ne saurait être engagée en cas d’inexécution du contrat, en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit, de force majeure et, notamment en cas de grève totale ou partielle, inondation, incendie ou autres catastrophes naturelles et d’une manière générale tous les événements ne permettant pas la bonne exécution de la commande.
V/ Données personnelles et RGPD
Dans le cadre de ce site internet, la cave coopérative DES VIGNERONS DE SAINT-SARDOS est amenée à collecter auprès des visiteurs certaines informations et données à caractère personnel, telles que nom, prénom, adresse mail, numéro de téléphone, adresse postale, sans que cette liste soit limitative. Ces données sont utilisées à des fins de fidélisation, de gestion et d’analyses statistiques.
Le traitement est effectué sous la responsabilité DES VIGNERONS DE SAINT-SARDOS et les données collectées sont destinées à l’usage exclusif de cette dernière.
Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression, de portabilité des données personnelles vous concernant. Vous disposez également du droit de refuser le traitement ou de solliciter une limitation de celui-ci.
Ce droit peut être exercer en nous écrivant en indiquant votre nom, prénom et adresse :
Soit en écrivant à :
VIGNERONS DE SAINT-SARDOS
2 Chemin de Naudin
82600 Saint-Sardos
Soit en adressant un mail à :
Vous disposez également du droit de faire une réclamation auprès de la CNIL si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés (coordonnées disponibles sur www.cnil.fr)
Nous vous assurons que nous collectons vos données personnelles de façon loyale, et que nous les stockons de façon sécurisée. Vos données ne sont pas à la disposition du public ou de tiers (à l’exception toutefois de nos prestataires techniques lorsqu’une intervention est prévue sur nos ordinateurs ou serveur, toutefois, ils sont tenus aux mêmes obligations de confidentialité et de sécurité que nous).
VI/ Liens hypertextes « cookies »
« COOKIES »
Un « cookies » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’utilisateur et enregistrer au sein du terminal utilisateur (exemple : ordinateur, smartphone). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’utilisateur, le système d’exploitation de l’utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’utilisateur.
http://www.cave-saint-sardos.com est susceptible de traiter les informations de l’utilisateur concernant sa visite du site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à http://www.cave-saint-sardos.com d’améliorer le contenu du site, de la navigation de l’utilisateur.
L’utilisateur peut décider de refuser l’enregistrement de cookies dans son terminal ou son navigateur, il sera alors informé que sa navigation et son expérience sur le site peuvent être limitées. Cela pourra également être le cas lorsque http://www.cave-saint-sardos.com ou l’un de ses prestataires ne peut reconnaître à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à internet.